Règles et normes internationales : mettre fin à la violence à l’égard des femmes

Les systèmes judiciaires et les cadres des politiques publiques à l’échelle nationale ont souvent ignoré la crise que représente la violence à l’égard des femmes. Mais lorsqu’elles sont harmonisées avec les règles et normes internationales, les lois et les politiques peuvent jouer un rôle positif pour modifier les attitudes et les comportements dans le long terme.

Un certain nombre de règles et de normes reconnues à l’échelle internationale portent sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Cette page en énumère quelques-unes parmi les plus importantes :

• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 ne mentionne pas explicitement la violence à l’égard des femmes et des filles, mais les Recommandations générales 12, 19 et 35 précisent que la Convention couvre les faits de violence à l’égard des femmes et émettent des recommandations détaillées à l’attention des États.
• La Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993 a reconnu que la violence à l’égard des femmes constituait une violation des droits humains et a appelé à nommer un Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes, à travers la Déclaration et le programme d’action de Vienne.
• La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes de 1993 a été le premier instrument international à s’attaquer explicitement à la violence à l’égard des femmes, fournissant un cadre d’action national et international.
• La Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 a fait le lien entre, d’une part, la violence à l’égard des femmes et, d’autre part, la santé et les droits reproductifs.
• Le Programme d’action de Beijing de 1995 définit les mesures spécifiques que doivent prendre les États pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles. L’élimination de la violence constitue l’un de ses 12 domaines d’action prioritaires. En 2020, un important rapport d’ONU Femmes faisant l’état des lieux a révélé que plus de 80 pour cent des pays (sur un total de 166) rapportaient avoir pris des mesures, lors des cinq dernières années, pour appliquer et faire respecter des lois sur la violence à l’égard des femmes, et que 87 pour cent d’entre eux indiquaient avoir introduit ou renforcé des services pour les victimes de violences.
• En 2006, l’Étude approfondie du Secrétaire général sur toutes les formes de violence contre les femmes a été publiée : il s’agissait du premier rapport exhaustif sur la question.
• La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique de 2011 est devenue le deuxième instrument régional juridiquement contraignant portant sur la violence à l’égard des femmes et des filles.
• L’Assemblée générale des Nations Unies adopte des résolutions biennales sur la question de la violence à l’égard des femmes. Parmi ces résolutions, adoptées pour le première fois en 2012, on trouve celle sur l’Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes, sur la Traite des femmes et des filles ainsi que l’Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines. Ces résolutions sont renégociées tous les deux ans et les rapports les plus récents à ce sujet ont été présentés lors de la 75^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.
• Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté sa première résolution portant sur l’Intensification de l’action menée pour éliminer toutes formes de violence à l’égard des femmes en 2012.
• En 2020, lors de la 64^e session de la Commission de la condition de la femme, les dirigeants ont promis d’intensifier leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et en particulier pour mettre fin à toutes les formes de violence et de pratiques préjudiciables à l’égard de toutes les femmes et filles.

Pour des informations plus détaillées sur les règles et normes internationales, veuillez consulter le Centre de connaissances virtuel pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles d’ONU Femmes.